Le recyclage des métaux est un enjeu majeur pour la préservation des ressources naturelles et la réduction de l'empreinte carbone. En France, cette activité est encadrée par une réglementation stricte visant à assurer une gestion efficace et durable des déchets métalliques. Voici un tour d’horizon des principales lois et obligations en vigueur.
Quelle classification pour les déchets métalliques ?
Les déchets métalliques sont classés en deux catégories principales :
Leur gestion doit répondre aux exigences du Code de l’environnement et de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets.
Producteurs et ou détenteurs de déchets métalliques, quelles sont vos obligations ?
Toute entreprise produisant ou détenant des déchets métalliques a plusieurs obligations :
- Tri et stockage approprié : les déchets doivent être triés et stockés de manière sécurisée pour éviter tout risque environnemental.
- Traçabilité des déchets : un registre des entrées et sorties des déchets doit être tenu, indiquant leur origine, nature et destination.
- Obligation de traitement : les déchets doivent être confiés à un centre agréé pour leur traitement ou leur valorisation.
La réglementation sur le transport et le commerce des déchets métalliques.
Le transport des déchets métalliques est soumis à une réglementation stricte pour garantir leur traçabilité et prévenir les risques environnementaux et sanitaires. Les entreprises de transport doivent :
- Détenir un agrément préfectoral : tout transporteur de déchets dangereux ou non dangereux doit obtenir une autorisation spécifique délivrée par la préfecture.
- Remplir un bordereau de suivi des déchets (BSD) : ce document obligatoire permet d'assurer la traçabilité des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.
- Respecter les normes de sécurité et de transport : les véhicules doivent être conformes aux règlements en vigueur et les déchets doivent être transportés de manière à éviter toute pollution.
Le commerce des métaux est réglementé afin de lutter contre le vol, le trafic illégal et les risques de pollution. Les principales obligations incluent :
- Interdiction du paiement en espèces : depuis la loi du 24 juillet 2015, toute transaction portant sur des déchets métalliques doit se faire par virement bancaire, chèque ou carte de paiement, afin de renforcer la traçabilité des opérations.
- Obligation d'enregistrement des transactions : les acheteurs de métaux doivent tenir un registre d'achat indiquant l'identité des vendeurs, la nature et le volume des déchets acquis.
- Contrôle et agrément des entreprises : les centres de recyclage et les détaillants de métaux doivent obtenir une autorisation préfectorale et se conformer à des audits réguliers pour vérifier leur conformité aux règles en vigueur.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et des suspensions d'activité pour les entreprises concernée
En cas de non respect de la réglementation, quelles sont les sanctions ?
Le non-respect des obligations liées au recyclage des déchets métalliques peut entraîner des sanctions lourdes :
- Amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 euros pour les infractions graves.
- Peines de prison en cas de délit environnemental avéré.
- Fermeture administrative pour les entreprises ne respectant pas les normes en vigueur.
L’engagement d’Artois Métaux pour un recyclage responsable.
Chez Artois Métaux, nous nous conformons à toutes les réglementations en vigueur afin d’assurer un recyclage sûr et efficace des métaux. Nos services garantissent :
- Une prise en charge conforme des déchets métalliques.
- Une traçabilité rigoureuse de chaque opération.
- Une collaboration avec des centres de traitement agréés.
Vous avez des déchets métalliques à recycler ? Découvrez notre article sur notre déchetterie professionnelle.
